Voici l’histoire d’un citoyen qui achète du bois dans un centre de rénovation de sa région, avec l’intention de construire un nouveau patio. Selon ses déclarations, peu de temps après l’achat, la qualité du bois se serait détériorée de façon anormale.
L’acheteur estimait que ce problème était survenu trop rapidement pour être considéré comme normal, compte tenu du type de bois et du projet prévu. Il décida donc de faire une poursuite aux petites créances, estimant que le produit n’a pas répondu aux attentes raisonnables qu’un consommateur peut avoir.
Demande rejetée
Dans ce récit, nous partageons l’expérience d’une personne qui a investi temps et argent pour faire valoir ses droits en justice, mais dont la démarche n’a malheureusement pas abouti. En racontant cette histoire, notre objectif est de mettre en lumière les détails qui ont fait la différence — des éléments qui pourraient permettre à d’autres de mieux se préparer, d’éviter les mêmes erreurs, et peut-être même d’économiser temps et argent. Cette situation, bien qu’elle se soit soldée par un échec, peut devenir une leçon précieuse pour quiconque souhaite entreprendre une démarche similaire.
Résumé
En mai 2016, l’acheteur se procure les matériaux nécessaires à la construction de son patio. Près d’un mois après l’achat, soit un juin, celui-ci constate déjà des fissures sur le bois. Plusieurs pièces ont craqué et fendillé. Monsieur a pris plusieurs photos pour en garder des preuves, car il sentait déjà qu’il devrait peut-être faire des démarches pour ce « défaut ».
Après plusieurs mois de démarches, incluant une mise en demeure et l’ouverture d’un dossier aux petites créances, le procès a enfin eu lieu. Cependant, aucune mise à jour des fissures ni nouvelles photos n’ont été présentées devant le tribunal. Lors de son témoignage, Monsieur a mentionné que les fissures s’étaient aggravées depuis les premières images, mais il n’avait pas de preuve concrète pour appuyer ses dires.
De leur côté, les 2 entreprises poursuivies, soit le centre de rénovation ainsi que le fournisseur direct de bois; ont affirmé avec l’appui d’un expert, soit un inspecteur qui avait pour travail de faire respecter les règles canadiennes de classification pour le bois d’œuvre canadien, que le bois vendu avait passé le test de la classification et ses qualités respectaient les caractéristiques règles de classification.
Pour l’expert, les fissures apparaissant sur les photos relevaient d’un défaut d’apparence, mais ne constituaient pas un déficit de résistance du bois. La construction pourrait être en danger si les fissures étaient plus profondes. Ce que ne laissent pas voir les diverses photos présentées par le demandeur.
Les critères de la Cour
Le fardeau de la preuve doit être démontré par le demandeur et convaincre le tribunal que le bois est affecté d’un vice caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilité qu’il ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné un si haut prix, s’il avait connu ce vice caché.
Ainsi, Monsieur aurait dû présenter au tribunal une preuve qui surpasse et domine celle présentée par l’expert du fournisseur de bois, pour avoir gain de cause.
Il se trouve qu’aucune nouvelle photo ne fut présentée, et même si Monsieur avait un témoin qui s’est exprimé devant le Tribunal pour mentionner que les fissures étaient devenues plus longues, il n’a pas été précis sur la profondeur exacte. Il n’a jamais été question de fissures qui traversaient complètement les planches de bois, ni de sections du patio qui semblaient instables ou dangereuses.
Conclusion
Ce qui fait que Monsieur le demandeur a manqué à son fardeau de preuve, n’ayant pas démontré l’existence d’une défectuosité matérielle grave remettant en cause l’usage du patio.
Le Tribunal a donc rejeté sa demande. Et dans le cas d’un rejet dans ce contexte, Monsieur le demandeur a été condamné à rembourser les frais de justice à la partie poursuivie qui finalement n’était pas dans le tort; le fournisseur de bois.
En plus d’avoir payé les frais pour envoyer une mise en demeure par courrier recommandé — première étape d’une démarche judiciaire — le citoyen a déboursé environ 200 $ pour ouvrir un dossier aux petites créances. Il a aussi dû prendre congé pour se présenter au procès, sans compter tout le temps investi, ici et là, pour préparer son dossier tout au long du processus. Un engagement considérable, tant sur le plan financier que personnel.
Quand on décide d’aller de l’avant avec une poursuite en justice, il faut être prêt à présenter des preuves solides pour appuyer ce qu’on réclame. Le tribunal ne peut généralement pas rendre une décision en faveur d’une personne uniquement sur la base de son témoignage verbal, surtout s’il n’est accompagné d’aucune preuve concrète, comme des photos, des documents ou des expertises.
Pensez-y deux fois, avant de vous lancer!
SOURCES :
Section Exemples de jugements, site web de l’OPC [www.opc.gouv.qc.ca/jugements]
Référence SOQUIJ [Ferme CKLD inc. c. Centre de rénovation Ste-Marie 2019 QCCQ 1674]
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