Un article du passé, un souvenir de plus ancré dans l’histoire du SAC.
On peut lire ici « Transparence : l’industrie des services financiers au pilori » paru dans le Journal de l’assurance, en octobre 1998.
Extrait de l’article :
[…] La difficulté que représente la lecture d’un contrat d’assurance est légendaire. […] un sondage réalisé dans le cadre du rapport MacKay sur l’avenir des services financiers révèle que l’industrie de l’assurance est loin d’être seule : fonds mutuels, institutions de dépôts, émetteurs de cartes de crédits sont tous pointés du doigt pour leur manque de transparence.
[…] La directrice du Service d’aide au consommateur, Madeleine Plamondon, abonde en ce sens et confirme que « le vocabulaire est hermétique et limite la compréhension des documents. Les contrats gagneraient à être plus clairs. Il devrait y avoir un document accompagnant la police d’assurance qui vulgariserait la terminologie juridique et qui expliquerait concrètement ce pourquoi le client est couvert. »
[…] Qui plus est, la seule tentative d’obtenir un contrat pour consultation relève de l’exploit, surtout en assurance de personnes. « Les documents d’assurance vie ont été les plus difficiles à obtenir. Toutes les compagnies ont fini par répondre aux demandes mais seulement après ce qui semble avoir été beaucoup de consultations internes (…) Il semble que les consommateurs ont un accès plus facile aux documents ayant une importance juridique après avoir pris la décision d’acheter ».
[…] un autre sondage mené pour le compte du groupe de travail, 72% des Québécois estiment qu’ils ne sont pas suffisamment informés des conditions, des coûts et des risques entourant les produits et services financiers qu’ils achètent des institutions financières.
-Fin de l’extrait-
Voici une capture de cet article :
Le Journal de l’assurance
Tout d’abord, nous nous intéressons à ce journal dans lequel cet article fut publié. Un peu d’histoire (extrait de leur site web) :
Les Éditions du Journal de l’assurance inc., la référence dans l’industrie depuis 1992 ! Lancés en 1992, Les Éditions du Journal de l’assurance inc. comptent aujourd’hui dix produits qui se déclinent sur trois supports : magazines imprimés, événements et Web ! Depuis leur création, Les Éditions du Journal de l’assurance inc. s’efforcent de fournir aux professionnels de l’assurance et des services financiers des informations stratégiques pour les aider dans leurs activités.
Qui est MacKay
Ensuite, question de culture générale, qui est MacKay qui est mentionné dans cet article, et qui a produit le rapport?
Il s’agit de Me Harold MacKay, avocat et dirigeant canadien, qui fut le président qui a mené cette étude. Il est cité dans un document publié par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada :
« En 1998, à l’issue d’un examen minutieux du secteur des services financiers, le Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien (appelé Groupe de travail MacKay, du nom de son président l’avocat Harold MacKay, de la Saskatchewan) a formulé 124 recommandations concernant le secteur des services financiers. Le Groupe de travail a fait remarquer que « le cadre actuel de protection du consommateur ne contribue pas à réduire aussi efficacement que cela serait souhaitable le déséquilibre qui existe entre les institutions et les consommateurs sur le plan de l’information et du pouvoir de négociation. »
Est-ce que la transparence s’est améliorée?
Oui, on pourrait dire globalement, mais avec des limites importantes.
Depuis la fin des années 1990, plusieurs obligations légales et réglementaires ont forcé les assureurs à être plus transparents, soit :
- Obligation de divulguer clairement les garanties, exclusions, coûts et risques
- Documents d’information standardisés (résumés, fiches produits)
- Encadrement accru des représentants (devoir de conseil)
Au Québec, deux acteurs clés jouent un rôle majeur pour ces encadrements :
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF)
Par exemple, la LDPSF impose aux représentants :
- d’expliquer adéquatement les produits
- de s’assurer que le client comprend ce qu’il achète
- d’agir dans l’intérêt du consommateur
De plus, l’AMF encourage fortement l’usage du langage clair (« plain langage »), et publie elle-même des guides simplifiés pour les consommateurs.
Voici d’ailleurs, pour faciliter l’accès, un lien vers un guide de familiarisation, en ce qui concerne les polices d’assurance automobiles, disponible sur le site de l’AMF :
Guide de familiarisation de l’AMF
Des obligations plus concrètes qu’avant
Aujourd’hui, contrairement la situation décrite en 1998, il est donc beaucoup plus facile d’obtenir les contrats (souvent disponibles en ligne). De plus, les assureurs doivent remettre :
- un sommaire des protections
- des documents explicatifs
On pourrait donc dire que cela répond directement au problème soulevé jadis sur l’accès difficile aux documents.
Le problème de compréhension persiste
Toutefois, même si l’accès est meilleur, la compréhension reste un enjeu. Les études récentes montrent qu’une proportion importante de consommateurs ne lit pas ou ne comprend pas bien les contrats et le langage juridique.
Les chiffres récents
Il n’existe pas un équivalent exact du « 72 % » du rapport MacKay pour le Québec aujourd’hui, mais plusieurs sondages (notamment issus de l’AMF) indiquent qu’environ 50% à 60% des Canadiens disent ne pas bien comprendre les produits financiers qu’ils détiennent.
En conclusion, si en 1998, obtenir un contrat d’assurance relevait de l’exploit, aujourd’hui le défi n’est plus d’y accéder… mais toujours de le comprendre!
SOURCES :
Journal de l’assurance [https://portail-assurance.ca/journal-assurance/]
Répertoire des publications de H. Mackay [https://www.publications.gc.ca/site/fra/]
Témoignage du Sénat qui mentionne H. Mackay (voir approx. le 23e paragraphe de la page) [https://sencanada.ca/fr/content/sen/]
Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada [https://publications.gc.ca/collections/]
Autorité des marchés financiers (AMF) [https://lautorite.qc.ca/grand-public]
Page de l’AMF pour trouver le Guide de familiarisation (en bas de la page) [https://lautorite.qc.ca/professionnels/assureurs/]
Loi sur la distribution des produits et services financiers [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/]
Sondage de l’AMF (2011) auprès des consommateurs [https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/education-financiere/]
Article rédigé par Roxanne Rioux
Crédits photo : Canva