Vous êtes préoccupé par l’augmentation de votre loyer et le renouvellement de votre bail ?
Voici un résumé de la procédure d’augmentation de loyer pour les habitations au Québec :
Avis écrit :
Le propriétaire doit envoyer un avis écrit au locataire pour l’informer de l’augmentation de loyer. Cet avis doit être envoyé dans les délais légaux, qui varient selon la durée du bail.
Délais :
Pour un bail de 12 mois ou plus : l’avis doit être envoyé entre 3 et 6 mois avant la fin du bail.
Pour un bail de moins de 12 mois : l’avis doit être envoyé entre 1 et 2 mois avant la fin du bail.
Pour un bail à durée indéterminée : l’avis doit être envoyé entre 1 et 2 mois avant la date de l’augmentation.
Contenu de l’avis :
L’avis doit inclure le montant du nouveau loyer ou l’augmentation proposée, exprimée en dollars ou en pourcentage, ainsi que les choix de réponse du locataire (accepter, refuser, ou ne pas renouveler le bail).
Réponse du locataire :
Le locataire a un mois pour répondre à l’avis. S’il ne répond pas, cela est considéré comme une acceptation de l’augmentation.
Refus de l’augmentation :
Si le locataire refuse l’augmentation, le propriétaire peut demander au Tribunal administratif du logement (TAL) de fixer le montant du loyer.