Porter plainte ou exercer ses droits et recours après un achat peut sembler compliqué, surtout lorsqu’il faut passer par des plateformes « en ligne » plutôt que par un service humain. Aujourd’hui, presque tout se fait sur Internet : achats, contrats, paiements… et même les démarches pour défendre vos droits.
Alors, comment rester en confiance et se sentir en sécurité lorsqu’on veut faire valoir ses droits ou déposer une plainte en ligne? Nous vous présentons les plateformes les plus souvent utilisées pour faire valoir vos droits.
PARLe : Plateforme créé par l’Office de la protection du consommateur (OPC), sur Parle Consommation vous pouvez discuter via un «chat» directement avec le commerçant pour résoudre votre problème sans stress. Il s’agit d’un espace sécurisé et encadré par l’OPC qui peut intervenir en cas de non-respect des règles de la part du commerçant. La plateforme est neutre et efficace pour parvenir à une entente. Un commerçant qui est inscrit à PARLe indique qu’il est de bonne foi et qu’il désire collaborer si jamais il y a un souci.
Durée pour l’ouverture d’un dossier : environ 10 à 25 minutes.
- Pour vérifier si un commerçant participe : Liste des commerçants participants à Parle consommation
- Contacter l’OPC au 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556)
Option 1
Option 6 —» demandé d’ouvrir un dossier avec PARLe - À la suite de votre appel, un courriel vous sera envoyé et vous pourrez ouvrir un compte via la plateforme : Se connecter ou s’inscrire
- S’inscrire comme consommateur
- Prenez le temps de remplir chaque question demandée
Petites créances : Avec la Division des petites créances, vous pouvez présenter votre cause en personne devant un juge pour régler un différend civil jusqu’à une réclamation de 15 000 $ sans avoir recours à un avocat. Le délai est généralement de 6 à 15 mois.
Durée pour ouvrir le dossier en ligne : environ 45 à 90 minutes pour ouvrir le dossier et la demande.
- Envoyer une mise en demeure à la personne / au commerçant, par courrier recommandé.
- Vous pouvez prendre rendez-vous au palais de justice de votre région et ouvrir votre dossier avec un greffier en personne, un service gratuit. Sinon, vous pouvez le faire en ligne en payant par carte de crédit seulement, via cette plateforme : Formulaire Demande aux petites créances (SJ-870E) | Gouvernement du Québec
- S’inscrire, créer et compléter votre profil
- Cliquer sur « Créer une demande » en dessous de « Vous intentez une poursuite »
- Prenez le temps de remplir chaque page
- Le paiement est à la dernière page.
CPRST : Avec la Commission des Plaintes Relatives aux Services de Télécom-télévision, vous recevez de l’aide pour régler vos problèmes avec votre fournisseur de téléphone, Internet ou télé. Si vous n’arrivez pas à trouver une entente, cette Commission peut mener une enquête, proposer une solution équitable et conforme aux codes du CRTC (loi qui encadre le télécom).
Durée pour remplir le formulaire de plainte : environ 15 à 40 minutes.
- Tenter de résoudre le problème avec le fournisseur/la compagnie directement.
- Pour vérifier les services couverts : Services couverts – CPRST
- Pour connaître les étapes : Comment déposer une plainte liée au téléphone cellulaire – CPRST
- Remplir la demande ici : Formulaire de plainte | CPRST
- Prenez le temps de remplir chaque question demandée
AMF : Avec l’Autorité des Marchés Financiers, vous n’êtes pas seul. Cette organisation surveille le marché et les fraude en lien avec les finances, et encadre les assureurs / compagnies d’assurances. Vous pouvez vous référer à celle-ci en cas de litige avec un professionnel de la finance ou des assurances.
Durée pour remplir le formulaire de plainte : environ 10 à 30 minutes.
- Tenter de résoudre le problème avec l’entreprise/la personne directement.
- Contester le montant ou les frais auprès de l’institution/la personne.
- Remplir le formulaire de plainte : Formulaire de plainte
- Faite parvenir le formulaire à ce courriel : [email protected]
- Pour avoir le suivi de votre plainte, vous pouvez communiquer au 1 877 525-0337.
- Aide-mémoire : 4 étapes pour porter plainte
SOURCES : Site web de l’Office de la protection du consommateur
Section plateforme PARLe du site web de l’OPC
Site web des Petites créances
Site web de la Commission des Plaintes Relatives aux Services de Télécom-télévision
Site web de l’Autorité des marchés financiers
Article rédigé par Maryna Coulombe
Crédits photo : Canva