Depuis l’arrivée de Roxanne au sein de l’équipe, le SAC propose désormais un service de commissaire à l’assermentation. Détentrice d’un certificat officiel, Roxanne est autorisée à agir comme témoin pour la signature de divers documents.
Mais dans quelles situations a-t-on besoin d’une commissaire à l’assermentation ?
Lorsque la loi ou une institution exige qu’un document soit signé sous serment, ou lorsqu’un organisme public ou privé demande une preuve formelle d’un fait, par exemple une preuve de résidence, un lien familial, un statut d’emploi.
Cela peut également être utile pour attester qu’une copie d’un document est conforme à l’original, par déclaration. Voici une liste d’exemples de documents :
- Déclarations solennelles (ex. : pour les petites créances, les demandes administratives, etc.)
- Affidavits (déclarations écrites sous serment, souvent utilisées dans des procédures judiciaires)
- Formulaires gouvernementaux exigeant une déclaration sous serment
- Déclarations de résidence ou de statut familial
- Déclarations pour l’obtention de bourses ou d’aides financières
- Déclarations pour l’immigration ou la citoyenneté
- Déclarations de perte ou de vol de documents officiels
- Déclarations pour des demandes de changement de nom
- Déclarations pour des dossiers d’assurance ou de succession
Vous pouvez donc prendre rendez-vous pour ce service GRATUIT dès maintenant.
Crédit photo : Roxanne Rioux