Sous le couvert d’un tirage, de rabais exceptionnels et même de services gratuits, un commerçant itinérant est aux aguets afin d’obtenir un rendez-vous à votre domicile et vous vendre un produit ou un service.

Par exemple, plusieurs consommateurs rencontrés, après s’être inscrits sur une annonce de Facebook, ont rapidement reçu un appel téléphonique. Ensuite un pseudo-inspecteur gratuit, s’avérant être un vendeur itinérant, s’est présenté à leur demeure. Ces personnes ont payé le double, le triple et parfois même davantage du prix normal sur le marché, tant pour le bien que pour le service. La sollicitation peut concerner des produits tels que des thermopompes, de l’isolation, des panneaux solaires, mais aussi d’autres produits et services.

Les gens sont parfois victimes de vente sous pression, de propos mensongers ainsi que de menaces verbales et légales. Le service après-vente et le respect de la garantie peuvent aussi s’avérer insatisfaisants ou nuls, surtout si la compagnie ferme ses portes.

Savez-vous que derrière une publicité Facebook, un appel téléphonique ou un kiosque temporaire, il peut se cacher un vendeur itinérant ?

C’est un vendeur qui fait du porte à porte; vous téléphone ou auquel vous-même téléphonez pour qu’il vienne à la maison; ou encore que vous rencontrez dans un kiosque ou un emplacement temporaire.

Le vendeur doit détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC), parfois de votre municipalité et parfois même de la Régie du bâtiment du Québec si la vente est reliée à des produits de construction

À noter qu’un permis de l’OPC ou de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’est pas un gage de qualité. Cela signifie simplement que l'entreprise remplit des critères minimaux, par exemple avoir versé le cautionnement requis (un montant en gage).

Dans le cas d'un numéro de la RBQ, cela ne signifie pas que l'entreprise est autorisée à effectuer les travaux qu'elle prétend faire. Il y a en effet plusieurs licences autorisant chaque travaux spécifiques. Il pourrait être judicieux de vérifier.

En résumé, « le commerçant itinérant fait des ventes ou sollicite des consommateurs dans le but de faire une vente ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi. » (source OPC)

Méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies.
Par exemple, lorsqu’on vous fait miroiter d’énormes économies d’énergie et que l’achat se « paiera tout seul » avec ces économies, prenez le temps de sortir votre calculatrice et vos factures d’électricité pour vérifier par vous-même.

Ne signez jamais un contrat de vente itinérante le jour même malgré une offre qui vous semble intéressante.
Comme l’expression le dit si bien «La nuit porte conseil» … Et les associations de consommateur aussi! Si vous sentez de la pression ou du chantage pour conclure une vente, il y a anguille sous roche! Il ne sera pas trop tard le lendemain ou la semaine suivante pour recontacter le vendeur, contrairement à ce qu’il pourrait vous dire.

Comparez les prix du produit ou service offert auprès des commerçants locaux,vous pourriez être très surpris de la différence de prix.
Les prix des commerçants itinérants sont souvent beaucoup plus élevés que ceux de vos commerçants locaux. De plus, lorsqu’un commerçant a pignon sur rue, c’est toujours plus facile de régler un litige et il est moins risqué qu’il ferme ses portes et qu’il disparaisse.

Lisez bien le contrat, certains éléments sont obligatoires.
Entre autres, vous devez avoir un document d’annulation (résolution) avec votre contrat, les détails sur les produits et services achetés, de l’information précise dans le cas d’un financement, les coordonnées du vendeur et de l’entreprise, etc. Ces éléments et d’autres sont obligatoires aux yeux de la loi.

Ne payez rien avant 10 jours, sauf exceptions.
Le vendeur ne peut vous demander un quelconque montant avant ce délai, à moins que le service ou le bien soit rendu. Dans cette situation, sachez que le commerçant ne pourra pas utiliser l’argent qui lui sera remis, il devra mettre la somme de côté (en fidéicommis) 10 jours. La loi est claire à ce sujet. Le délai de 10 jours débute quand vous avez une copie du contrat.

Informez-vous de vos droits de consommateurs.
La loi entourant la vente itinérante comporte des particularités légales. Il peut être complexe de comprendre les nuances et l’application de ces règles. Consultez la section LES RESSOURCES D’AIDE.

Dans le cas de produits d’efficacité énergétique, informez-vous des subventions du gouvernement auprès de Transition énergétique Québec.
Certains vendeurs itinérants utilisent des noms ressemblant aux programmes gouvernementaux pour vous mettre en confiance. Sachez que le gouvernement ne fait aucune sollicitation de ses programmes de subventions. De plus, les montants auxquels vous pourriez avoir droit varient selon plusieurs critères.

Attention, pour bénéficier des subventions de certains programme, tel Réno-climat, il faut s'inscrire et avoir reçu la visite d'un évaluateur certifié (un seul par région) qui fera un test d'infiltrométrie AVANT d'effectuer les travaux. De plus, dans les cas des thermopompes, ce ne sont pas tous les appareils qui sont éligibles à la subvention.
Voir la liste

Si vous avez signé un contrat, vous avez des droits en ce qui concerne l’annulation et des recours sont possibles. Si vous regrettez d’avoir signé un contrat de vente itinérante, vous pouvez l’annuler dans les 10 jours, sans aucun motif, même si les travaux ou l’installation sont effectués.

L’annulation et la résolution sont aussi envisageables à l’intérieur d’un an si des irrégularités sont présentes au contrat (absence de résolution annexé au contrat, absence de permis, etc.). Cela s’applique également si vous n’avez pas l’entièreté des produits ou services achetés dans les 30 jours suivant la réception de votre contrat.

Il y a parfois d'autres recours possibles. En tout temps, avant ou après les délais, vous pouvez aussi aller devant les tribunaux pour annuler ou réduire les obligations s’il y a des manquements à la loi. On pense entre autre à de fausses représentations; des propos mensongers; de fausses promesses d’économies d’énergie; un prix exorbitant, etc. Plusieurs consommateurs ont gagné à la Cour des petites créances une diminution du prix ou même l’annulation du contrat quand ils ont pu prouver que des éléments de la loi n’avaient pas été respectés dans leur cas.

Vous avez besoin de plus d’informations ou du soutien dans votre démarche pour faire respecter vos droits ?

Organismes communautaires en défense des droits des consommateurs 
Pour la région de la Mauricie:
Service d’aide au consommateur  819 537-1414
Autres régions
Consulter le site toutbiencalcule.ca

Association des consommateurs pour la qualité dans la construction 1 877 264-7667
Organisme communautaire voué à la défense et à la promotion des intérêts des consommateurs dans le milieu de la construction et de la rénovation résidentielle.

Autres
Office de la protection du consommateur
Téléphone pour la Mauricie : 819 371-6400
Ailleurs au Québec : 1 888 672-2556

Régie du bâtiment du Québec
Téléphone : 1 800 361-0761

Transition énergétique Québec
1 866 266-0008

Vidéos sur la vente itinérante
« La vente itinérante », capsule du Service d’aide au consommateur de la Mauricie
« L’arnaque des thermopompes encore et encore », émission La Facture